Anne-Marie Moreau-Bellamy

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Moreau Anne-Marie Bellamy
De: Anne-Marie Moreau-Bellamy
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Lefevre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990